Propositions environnementales 2022

La crise climatique et celle de la perte de biodiversité requièrent des réponses fortes et immédiates et une ambition sans précédent. Le premier ministre a maintes fois mentionné sa volonté de collaborer avec les autres partis et lors du débat des chef(fe)s à TVA, trois des quatre chef(fe)s élu(e)s se sont engagé(e)s à passer toutes leurs décisions sous la loupe des changements climatiques.

Si le premier ministre François Legault est sérieux dans sa volonté d’agir face aux changements climatiques, il répondra à notre défi et mettra en place nos 9 demandes concrètes dans les 100 premiers jours de son mandat. Aidez-nous à faire monter la pression.

Dans les 100 premiers jours du gouvernement, nous demandons de :

Créer un caucus climat transpartisan avec les autres partis de l’Assemblée nationale ;
Bonifier le Plan pour une économie verte (PEV) de manière à minimalement atteindre la cible de réduction des GES du Québec pour 2030 qui est de -37,5 % (par rapport à 1990) et s’engager à se doter d’une cible plus ambitieuse pour que le Québec fasse sa juste part ;
Lancer le dialogue afin de convenir d’un Pacte vert proposé par les municipalités, permettant d’améliorer les capacités des villes à faire face aux changements climatiques ;
Revoir la Loi sur l’expropriation, tel que le premier ministre s’est engagé à le faire ;
Consulter la société civile avant la tenue de la COP27 et de la COP15 et assurer la participation du premier ministre à ces dernières ;
Entreprendre le développement d’une stratégie pour atteindre au moins 30 % de territoire conservé d’ici 2030, le tout de concert avec les peuples autochtones. Nous rappelo
ns que la sauvegarde d’au moins 50 % de la surface terrestre est essentielle à la survie de la biodiversité et à l’atténuation du changement climatique ;
Établir à Rouyn-Noranda un échéancier avec Glencore afin que la compagnie respecte, pour la Fonderie Horne, une norme de 15 nanogrammes par mètre cube (ng/m3) d’ici un an et la norme québécoise de trois ng/m3 d’ici quatre ans ;
Concrétiser les engagements préélectoraux de revoir la redevance sur les prélèvements d’eau par les grands usagers ainsi que d’augmenter la transparence sur les données de prélèvement ;
S’engager à concrétiser rapidement les intentions annoncées dans le précédent mandat en matière d’aménagement du territoire (adoption d’un Plan de mise en œuvre ambitieux pour la politique nationale adoptée en juin) et de mobilité durable (atteinte des cibles de la Politique de mobilité durable).

Les 48 propositions de Vire au vert faites pendant la campagne électorale demeurent d’actualité et nous demandons au gouvernement de les mettre en oeuvre pendant la durée de son mandat.

Découvrez les 48 propositions regroupées sous 7 thématiques :

A. Climat et énergie

Établir une stratégie renforcée de réduction des émissions de GES en vue d’atteindre une réduction jusqu’à 65 % de leurs émissions d’ici 2030, incluant un renforcement du marché du carbone pour que les grands émetteurs fassent leur juste part.
Interdire sur le territoire québécois la construction ou l’agrandissement de toute infrastructure visant le transport, la distribution ou la consommation d’une énergie fossile comme le charbon, le pétrole et le gaz.
Éliminer les subventions aux combustibles fossiles (transferts budgétaires, investissements, subventions ou autres dépenses fiscales).
Développer la filière de l’hydrogène renouvelable uniquement pour les secteurs ne pouvant être directement électrifiés et ne dépassant pas la capacité de production limitée d’hydrogène renouvelable au Québec.
Réviser la réglementation pour atteindre des normes énergétiques menant à des bâtiments à consommation énergétique nette zéro et permettant l’installation facile de bornes de recharge pour véhicules électriques dans tous les nouveaux bâtiments construits au Québec dès 2025.
Mesurer l’empreinte carbone du gouvernement et de ses instances (ministères, agences, sociétés d’État, organismes gouvernementaux et paragouvernementaux) et s’engager, par exemplarité, à la réduire de 65 % d’ici 2030.
Légiférer pour que la Caisse de dépôt et placement du Québec respecte la science climatique et réduise d’au moins 50 % (en absolu) les émissions de GES liées à ses investissements d’ici 2030 et ne finance plus de nouveaux projets de production et de transport de combustibles fossiles.

B. Transport et aménagement

Mettre fin à l’accroissement de la capacité routière à des fins de navettage quotidien et intégrer les objectifs de la politique de mobilité durable dans la planification territoriale.
Établir un objectif national d’« étalement zéro » d’ici 2040 et mettre en place un indicateur annuel de suivi de l’artificialisation des sols au Québec.
Financer des projets d’aménagement urbain durables partout au Québec à hauteur de 100 M$ par année afin de créer des quartiers complets favorables aux déplacements actifs et collectifs.
Viser à ce que les deux tiers des investissements confirmés en transport terrestre soient dédiés aux transports collectifs d’ici 2026.
Accélérer la décarbonation du secteur des transports en devançant en 2030 l'interdiction de vente des véhicules à essence au lieu de 2035 et en adoptant une norme véhicules zéro émission (VZE) pour les transports lourds et mi-lourds.
Respecter le principe de rue complète à l’intérieur des périmètres urbains, soit répondre aux besoins de sécurité et d’accessibilité de tous les usagers de la route, peu importe leur âge et leurs capacités, lors de la conception et de la réfection du réseau routier.
Mettre en oeuvre une politique de sécurité routière pour l’ensemble du Québec, basée sur l’approche Vision zéro collision grave ou mortelle et appuyée sur les meilleures pratiques à l’international.

C. Agriculture et alimentation

Cesser tout dézonage agricole sur le territoire québécois;
Viser à ce que les ménages et institutions québécois consomment au minimum 50 % d’aliments sains et diversifiés, cultivés au Québec d’ici 2030.
Accélérer, soutenir et intégrer la mise en place des pratiques agroenvironnementales favorisant la santé des sols, la diversification des cultures pour des fins d’alimentation humaine, et les bandes riveraines élargies notamment.
Instaurer des ceintures vertes en zone périurbaine, tout en offrant des incitatifs à l’établissement de productions agricoles nourricières des populations environnantes via des systèmes alimentaires territorialisés.
Développer un plan de rezonage agricole des terres non minéralisées et instaurer des désincitatifs à laisser les terres en friche dans la zone agricole.
Poursuivre et accélérer la réduction des pesticides et rediriger tout soutien direct et indirect favorisant leur usage vers le soutien pour l’adoption de bonnes pratiques agroenvironnementales.

D. Biodiversité et milieux naturels

Protéger la biodiversité par une planification territoriale visant l’atteinte progressive de 30 % de milieux terrestres et marins protégés d’ici 2030, et renforçant la conservation du territoire, notamment par la mise en place de corridors écologiques et en assurant la représentativité du réseau dans toutes les régions du Québec.
Consacrer au minimum 1 % des budgets d’infrastructures du Québec au développement d’infrastructures naturelles qui augmentent la résilience équitable et l’adaptation aux changements climatiques, notamment la prévention des inondations, des surverses, des îlots de chaleur et de la santé humaine.
Adopter un Plan sur la protection et la renaturalisation des milieux naturels qui institue une zone naturelle permanente couvrant le territoire non urbanisé.
Exiger la prise en compte des services écosystémiques rendus par les infrastructures naturelles comme des actifs et dans le coût des projets, y compris sur le plan de la santé humaine.
Moderniser nos outils de protection des espèces menacées et vulnérables afin que le Québec puisse pleinement remplir ses responsabilités en la matière.
Permettre aux municipalités d’exproprier au motif de la protection de l’environnement et définir un mécanisme accéléré de mise en réserve de ces territoires.
Travailler de nation à nations pour protéger les territoires d’importance bioculturelle et contribuer à la pérennité des cultures et des identités autochtones.

E. Écofiscalité et économie circulaire

S’appuyer sur les constats et recommandations du Commissaire au développement durable afin de généraliser l’utilisation des mesures d’écofiscalité et d’écoconditionnalité.
Déployer une stratégie de financement de la mobilité à faible émission comprenant notamment un système de redevance-remise (bonus-malus) autofinancée ainsi que des mesures d’écofiscalité complémentaires.
Instaurer des désincitatifs à laisser les terres agricoles en friche et des incitatifs à la cultiver de manière durable dans les zones à fort potentiel.
Adopter un plan d’action visant à décourager le recours à l’élimination, notamment en augmentant la valeur des redevances à l’élimination de manière à ce qu’il s’agisse du dernier recours dans la gestion des matières résiduelles.
Renforcer le droit à la réparation des biens de consommation en intégrant un indice de réparabilité et de durabilité.
Réduire l’empreinte matérielle et énergétique du Québec en augmentant l’indice de circularité de l’économie de 3.5 % à 15 % d’ici 2030 et en adoptant des mesures et des cibles chiffrées permettant de l’atteindre.
Prioriser des investissements dans le recyclage et la circularité des minéraux tout en limitant significativement les subventions publiques visant l’extraction des minéraux vierges.

F. Gestion intégrée de l'eau

Réduire les débordements d’eaux usées plutôt que le maintien des fréquences de débordements d’eaux usées aux niveaux enregistrés en 2014.
Mettre en place un programme de mise aux normes des stations d’épuration pour la désinfection des eaux usées (traitements secondaires).
Revoir à la hausse la redevance payée par les préleveurs d’eau et réduire la quantité quotidienne autorisée sans frais dans les bassins versants ayant des récurrences de stress hydriques.
Rendre accessibles, en libre accès, les données de prélèvements d’eau souterraine et/ou de surface par chacun des préleveurs.
Mettre en place des bandes riveraines d’au minimum 5 mètres sur toutes les terres agricoles au Québec et soutenir les agriculteurs pour y parvenir afin de limiter l’érosion des sols et la libération du phosphore dans les rivières.
Élaborer un programme d’aide aux municipalités et aux organismes du milieu afin de développer un réseau d’accès publics au Saint-Laurent ainsi qu’aux autres plans et cours d’eau du Québec.

G. Gouvernance environnementale et climatique équitable

Élaborer une stratégie nationale qui fera les liens entre les différents systèmes d’oppression et l’exposition aux risques environnementaux afin d’institutionnaliser le principe de justice environnementale au Québec.
Répondre simultanément à la crise du logement et à la crise environnementale en finançant la construction de logements sociaux dans des milieux de vie durables.
Reconnaître la vulnérabilité des communautés autochtones aux changements climatiques, et respecter et protéger leurs droits et leurs responsabilités sur leurs terres, leurs ressources naturelles et leurs modes de vie.
Adopter un nouveau cadre environnemental pour l’extraction des ressources minérales, en interdisant notamment de déverser des déchets miniers dans les lacs et en assujettissant tout projet d’exploitation minière à la Procédure réglementaire d’examen et d’évaluation des impacts sur l’environnement (p. ex.: BAPE)
Adopter une loi obligeant le gouvernement d’octroyer au minimum 1 % de son budget global au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), afin de lui donner les ressources nécessaires pour encadrer le développement du Québec, conformément aux engagements et obligations en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine.
Adopter une loi accordant au MELCC la responsabilité exclusive de la politique gouvernementale québécoise en environnement et les pouvoirs nécessaires à son application.
Reconnaître et financer l’Action communautaire en environnement.
Intégrer de façon formelle dans les curriculums scolaires l’éducation relative à l’environnement, à l’écocitoyenneté et à la citoyenneté mondiale ainsi qu’une éducation sur l’histoire des Premières Nations, Inuits et Métis avec leur accord, et ce, de la petite enfance aux niveaux les plus élevés, tout en donnant au personnel enseignant les connaissances et les moyens pour le faire.

Vous pouvez télécharger les 48 propositions environnementales.