E. Écofiscalité et économie circulaire

  1. S’appuyer sur les constats et recommandations du Commissaire au développement durable afin de généraliser l’utilisation des mesures d’écofiscalité et d’écoconditionnalité.
  2. Déployer une stratégie de financement de la mobilité à faible émission comprenant notamment un système de redevance-remise (bonus-malus) autofinancée ainsi que des mesures d’écofiscalité complémentaires.
  3. Instaurer des désincitatifs à laisser les terres agricoles en friche et des incitatifs à la cultiver de manière durable dans les zones à fort potentiel.
  4. Adopter un plan d’action visant à décourager le recours à l’élimination, notamment en augmentant la valeur des redevances à l’élimination de manière à ce qu’il s’agisse du dernier recours dans la gestion des matières résiduelles.
  5. Renforcer le droit à la réparation des biens de consommation en intégrant un indice de réparabilité et de durabilité.
  6. Réduire l’empreinte matérielle et énergétique du Québec en augmentant l’indice de circularité de l’économie de 3.5 % à 15 % d’ici 2030 et en adoptant des mesures et des cibles chiffrées permettant de l’atteindre.
  7. Prioriser des investissements dans le recyclage et la circularité des minéraux tout en limitant significativement les subventions publiques visant l’extraction des minéraux vierges. 

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