Les meilleures pratiques de gestion de l’écofiscalité municipale

Jeudi 11 novembre à 13h30

En dépit de l’octroi, par le gouvernement du Québec, de nouveaux pouvoirs de prélèvements monétaires aux municipalités, celles-ci tardent à les mettre en œuvre. Cependant, quelques pionnières ont récemment adopté des règlements faisant usage de la tarification, du pouvoir général de taxation ou des redevances réglementaires (dont la redevance de développement) au bénéfice de la transition écologique. Ces innovations touchent une variété de domaines : l’urbanisme, la gestion des matières résiduelles, les émissions de GES, etc. L’appropriation de ces nouveaux pouvoirs requiert que leur fonctionnement soit déchiffré et vulgarisé, de manière à ce que les divers risques associés à leur adoption soient minimisés. C’est dans cet esprit que cette présentation recense les meilleures pratiques de gestion de l’écofiscalité municipale au Québec, en portant une attention particulière à leurs modalités de calcul et à leurs impacts sur l’environnement et sur la gestion des actifs municipaux. Les bases scientifiques nécessaires à la compréhension du fonctionnement de l’écofiscalité, à savoir notamment les liens entre les infrastructures de transport, l’aménagement du territoire, la mobilité et l’efficacité des instruments de politique publique, seront aussi abordées.

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement des nouveaux pouvoirs de prélèvements monétaires;
  • Connaître les innovations québécoises et les meilleures pratiques en matière d’écofiscalité municipale;
  • Développer une compréhension globale de la place de l’écofiscalité dans le développement urbain durable.
QUAND
Le 11/11/2021 de 15H30 à 18H30
https://gfpd.ca/formation/les-meilleures-pratiques-de-gestion-de-lecofiscalite-municipale/
CONTACT
Réseau des femmes en environnement et Groupe femmes politique démocratie

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